Conditions générales d'utilisation

InfraTrace est un service en ligne (SaaS) de gestion pour bureaux de contrôle de travaux d'adduction d'eau potable (AEP/SAEPmV), organisé en deux modules : suivi de chantiers (tronçons, journal des travaux, ouvrages, cartographie...) et gestion de cabinet (clients, devis, factures, documents).

En créant un compte ou en rejoignant une organisation existante sur InfraTrace, vous acceptez sans réserve les présentes conditions générales d'utilisation (CGU) ainsi que la politique de confidentialité. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser le service.

InfraTrace est actuellement édité et exploité par CCI Gratefulness, à titre individuel, la création d'une structure juridique dédiée étant en cours au Bénin. Cette mention sera mise à jour dès l'enregistrement finalisé de l'entreprise.

Contact : cci.gratefulness@proton.me.

La création d'un compte donne naissance à une organisation distincte et isolée des autres organisations utilisant le service. Chaque organisation gère elle-même ses membres et leurs rôles (administrateur, contrôleur, chef de chantier, maître d'œuvre, bailleur, lecture seule).

Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants de connexion et de toute activité effectuée depuis votre compte. L'administrateur d'une organisation est responsable des rôles qu'il attribue à ses membres et des accès qui en découlent.

InfraTrace est actuellement en phase pilote : le service est fourni gratuitement, sans engagement, aux organisations invitées à le tester. Cette gratuité n'est pas garantie dans la durée : InfraTrace se réserve le droit de faire évoluer le service vers un modèle payant par abonnement, avec un préavis raisonnable communiqué aux organisations concernées avant toute mise en place de facturation.

Aucun prélèvement ne sera effectué sans consentement explicite de l'organisation au moment où la facturation sera activée.

Chaque organisation reste seule responsable de l'exactitude, de la légalité et de la pertinence des données qu'elle saisit dans InfraTrace (informations de chantier, données de ses propres clients, documents, photos...). InfraTrace n'exerce aucun contrôle éditorial sur ce contenu.

InfraTrace est un outil d'aide au suivi et à la traçabilité — il ne se substitue en aucun cas au jugement professionnel, technique ou réglementaire des personnes qualifiées (contrôleurs, maîtres d'œuvre, ingénieurs) intervenant sur un chantier.

Le logiciel InfraTrace (code, interfaces, marque) reste la propriété de son éditeur. Les données que vous saisissez (chantiers, documents, clients...) restent votre propriété ; InfraTrace ne les utilise que pour vous fournir le service et ne les revend ni ne les exploite à d'autres fins.

InfraTrace met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer la disponibilité et l'intégrité du service, sans garantie d'absence totale d'interruption, d'erreur ou de perte de données. En phase pilote notamment, le service peut évoluer rapidement et connaître des ajustements.

Dans les limites permises par la loi, la responsabilité d'InfraTrace ne saurait être engagée pour des dommages indirects (perte d'exploitation, perte de chance...) résultant de l'usage du service.

Une organisation peut cesser d'utiliser le service à tout moment. Un administrateur peut demander la suppression complète de son organisation et de ses données. InfraTrace peut suspendre un compte en cas d'usage abusif, frauduleux, ou de non-respect des présentes CGU.

Les présentes CGU sont régies par le droit béninois. Tout litige relatif à leur interprétation ou leur exécution sera, à défaut de résolution amiable, soumis aux juridictions compétentes du Bénin.

Pour toute question relative aux présentes CGU, ou pour signaler un problème, utilisez le contact WhatsApp disponible dans la page Aide de l'application, ou écrivez à cci.gratefulness@proton.me.